Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise TWOSEVEN SARL (marque: fleur de nuit) dont le siège social est situé à 4058 Bâle, immatriculée au registre du commerce du Canton de Bâle-Ville sous le numéro CHE-186.408.298 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fleurdenuit.ch

Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

contact@fleurdenuit.ch

1. Domaine d’application / Délais

1.1 L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet de la boutique fleurdenuit.ch. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les CGV exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l’existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes CGV.

1.2 Le terme « clients » mentionné dans les présentes CGV s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale.

1.3 Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.

2. Inscription

2.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.

2.2 Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin. Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. 

2.3 Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.

2.4 Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.

3. Possibilité de sauvegarde et consultation du texte du contrat

3.1 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site de notre boutique à l’adresse www.fleurdenuit.ch dans la rubrique Conditions générales de vente.

3.2 Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité. Nous offrons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Connexion »). Sous ce compte, après inscription, vous pouvez consulter les données concernant vos commandes déjà exécutées, encore en cours d’exécution ou venant d’être envoyées de même que vous pouvez gérer et enregistrer vos coordonnées postales, d’éventuelles données concernant le paiement et d’éventuelles newsletters.

4. Partenaire contractuel

4.1 Pour toute commande sur notre site, votre partenaire contractuel est l’entreprise TWOSEVEN SARL.

4.2 Les réglementations des présentes CGV s’appliquent à votre relation contractuelle avec fleurdenuit.ch et en particulier à la relation entre vous-même et TWOSEVEN SARL.

5. Langue et conclusion du contrat

5.1 Dans notre boutique en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue française, allemande ou anglaise.

5.2 En cliquant sur le bouton “Passer ma commande”, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande, et est envoyée par email.

5.3 Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées.

5.4 Veuillez observer qu’en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire, la livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur notre compte. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 5 jours après l’envoi de la confirmation de commande, nous pouvons résilier le contrat, ce qui entraîne l’invalidation de votre commande et nous libère de notre obligation de livraison. La commande est alors jugée annulée sans autres conséquences pour vous ni pour nous.

6. Prix et frais d’envoi

6.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix.

6.2 La livraison en Suisse est offerte. La livraison en Europe est offerte à partir de 130 CHF d'achat et la livraison en dehors de l'Europe est offerte à partir de 150 CHF d'achat. Veuillez noter que les livraisons en dehors de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et sont à la charge du client.

6.3 Si la livraison d'une commande est refusée, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement les frais de renvoi des produits à notre entrepôt. Veuillez noter que si une commande n'est pas reçue ou est refusée à plusieurs reprises par le client, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de déduire du remboursement les frais de livraison occasionnés par les livraisons répétées.

6.4 Pour les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein : Si le client refuse de payer les taxes, les redevances et les droits de douane et que les produits nous sont renvoyés, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de rapatriement des produits.

7. Paiement, livraison

7.1 Nous proposons les modes de paiement suivants : carte de crédit et PayPal.

7.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

7.3 Pour les livraisons, nous utilisons la Poste Suisse.

7.4 Les marchandises sont livrées dans les 24heures après la réception de la commande et le délai de livraison est d'un jour ouvré pour la Suisse (excepté durant les jours fériés). Les commandes volumineuses seront expédiées en Post Pac Economy et le délai de livraison passera donc à deux jours ouvrés.

7.5 En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.

8. Droit de renvoi pour l’achat d’articles

8.1 Pour tout achat sur fleurdenuit.ch, vous avez la possibilité de nous retourner vos articles dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Veuillez noter que c'est la date d'expédition indiquée sur le paquet retourné qui fait foi. Si la date limite est dépassée nous nous réservons le droit de vous offrir un avoir du montant de la marchandise. 

8.2 Si vous souhaitez faire un retour, veuillez s'il vous plait nous envoyer une demande par e-mail à l'adresse suivante: contact@fleurdenuit.ch.

8.3  Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés (sauf pour essayer) et doivent être dans leur emballage d'origine et propres à une nouvelle commercialisation, sous peine de ne pouvoir être remboursés.

8.4 Si votre envoi retour est dû à une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais postaux. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Dans ce cas la marchandise est sous sa responsabilité et nous ne remboursons pas les articles perdus durant le transport.

8.5 A la réception des articles et après inspection, le montant du remboursement sera directement crédité selon le mode de paiement utilisé. Un email de confirmation sera alors envoyé lorsque le remboursement aura été effectué. Un délai est parfois nécessaire avant de voir apparaitre le montant sur le compte. 

8.6 Selon les conditions générales de la Poste, l'utilisation multiple (duplicata) d'affranchissements n'est pas autorisée. Les duplicatas sont affranchis ultérieurement par la Poste et des frais de traitement d'au moins 10 CHF sont facturés. Si vous réutilisez notre affranchissement afin de procéder à un retour de la marchandise, les frais occasionnés par l'utilisation de duplicatas seront à votre charge et nous déduirons donc le montant en question de la marchandise retournée. Si une déduction n'est pas possible, nous vous facturerons les frais de traitement séparément.

9. Conditions d’utilisation de bons de réduction

9.1 Les bons de réduction (bons de réduction, que vous ne pouvez pas acquérir à titre onéreux, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires et avec une date de validité limitée) sont exclusivement utilisables pour l’achat d’articles Fleur de nuit, uniquement valables pendant la période de validité indiquée et utilisables une seule fois par commande.

9.2 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

9.3 Les bons de réduction peuvent être utilisés pour une commande uniquement. Le remboursement d’un bon de réduction a posteriori n’est pas possible. La valeur du bon de réduction ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

9.4 Le bon de réduction peut être transmis à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

9.5 Si la valeur d’un bon de réduction ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Le bon de réduction n’est pas remboursé si la marchandise est partiellement ou intégralement renvoyée dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en échange.

9.6 En cas de retour de marchandise, le bon de réduction utilisé pour la commande en question devient caduque.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Le site Internet ainsi que son contenu, y compris les textes et photographies sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.

11. Garantie et gestion des réclamations

11.1 Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.

11.2 Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps étant donné que l’appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de réaction de notre part sous 5 jours, veuillez alors nous recontacter.

11.3 Lors de questions concernant le service après-vente, veuillez vous adresser à notre service client aux coordonnées suivantes : contact@fleurdenuit.ch.

12. Droit applicable, juridiction compétente

12.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.

12.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

13. Modification des CGV

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

14. Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties des dites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.

Actualisation : Décembre 2023